Plan d'action des IRSC contre le capacitisme : passer de l'intention à l'impact

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No de cat. MR4-196/2024F-PDF
ISBN 978-0-660-74836-8


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Table des matières

Message de la présidente intérimaire des IRSC

Je suis ravie de vous présenter le Plan d'action des IRSC contre le capacitisme : passer de l'intention à l'impact. Ce plan ajoute aux engagements des IRSC énoncés dans leur Plan sur l'accessibilité 2023-2026, non seulement en favorisant l'accessibilité, mais aussi en s'attaquant au capacitisme aux IRSC.

Nous ne sommes pas sans savoir que les personnes en situation de handicap sont sous-représentées de façon disproportionnée dans le milieu de la recherche en santé, en grande partie à cause des obstacles à l'accessibilité et des problèmes de capacitisme. Nous espérons que les mesures décrites dans le plan permettront aux personnes en situation de handicap de prendre conscience du caractère sûr et accueillant des programmes des IRSC. Nous souhaitons intensifier le développement du milieu de la recherche axé sur le handicap au Canada et ainsi contribuer à l'amélioration des résultats cliniques des personnes en situation de handicap grâce à l'excellence en recherche inclusive.

J'aimerais remercier les membres du Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique d'avoir collaboré au plan avec les IRSC. Je tiens à souligner le leadership du coprésident, le Dr Mahadeo Sukhai qui, par son engagement indéfectible, a interpellé, informé et inspiré de nombreuses personnes. Je remercie également les membres de la communauté qui ont fait part de leurs connaissances et de leur expérience lors des activités de mobilisation, ainsi que les membres du personnel des IRSC qui ont participé à toutes les étapes du processus. Ce processus d'élaboration conjointe me remplit de fierté, car il a permis de rassembler des gens aux origines et aux expériences diverses, a préconisé l'égalité d'opinion et a appliqué une approche décisionnelle consensuelle.

Nous le savons, il faut du temps pour opérer un changement. Au fil de l'évolution du plan, nous ne cesserons d'apprendre, de croître et de nous adapter en surmontant les obstacles à la participation et en tentant d'éliminer le capacitisme dans le système de la recherche en santé. Nous poursuivrons notre collaboration avec les personnes en situation de handicap afin de mettre en place les mesures annoncées. Nous assumerons également la responsabilité de surveiller les progrès réalisés et d'en rendre compte au public.

Tout le monde devrait avoir sa place dans le milieu de la recherche en santé. En publiant le présent plan, nous nous engageons à lutter activement contre le capacitisme. Nous espérons que nos actions inspireront d'autres organismes.

Tammy J. Clifford, Ph. D.
Présidente intérimaire des IRSC

Message du Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique des IRSC

Nous tenons d'abord à remercier les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) de leur invitation à siéger à ce comité. Nous sommes extrêmement fiers du travail que nous avons accompli ensemble dans un véritable esprit de collaboration et de partage du pouvoir avec les IRSC.

Si bon nombre de nos réalisations figurent sur la page Web des IRSC, nos deux années ensemble ont été fécondes à bien d'autres égards. Par exemple :

Nous n'aurions pu réussir sans le leadership et la détermination de nos coprésident et coprésidente – nous les en remercions. Merci également aux IRSC, pour toute l'écoute dont ils ont fait preuve et pour l'occasion qu'ils nous ont donnée de participer au processus de cocréation, ainsi qu'au personnel de l'organisme, qui a préparé la documentation des réunions et veillé à ce que celles-ci soient pleinement accessibles.

Évidemment, il n'en demeure pas moins que nous avons rencontré certains défis. Cependant, nous sommes convaincus que les IRSC tiendront compte de ce que nous avons appris dans leurs communications avec la communauté et dans la poursuite de la mise en œuvre et de l'évaluation de ces importants travaux.

Nous souhaitons en outre adresser un merci tout spécial aux membres de la communauté des personnes en situation de handicap, qui ont généreusement donné de leur temps et fait part de leurs connaissances pour l'élaboration du plan. Rien de tout cela n'aurait été possible sans leur sagesse et leur vécu. Enfin, nous souhaitons remercier nos collègues. Nos discussions nous ont permis d'élargir nos perspectives et d'établir des relations qui, assurément, survivront à la dissolution du comité.

La publication du plan nous remplit d'espoir. Nous nous réjouissons à l'idée que les IRSC appliqueront progressivement nos recommandations. Nous espérons qu'il s'agira là d'un point de départ pour les IRSC – et pour d'autres – dans la lutte contre le capacitisme.

Cordialement,

Le Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique des IRSC

Message des coprésidents du Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique des IRSC

Nous remercions de tout cœur nos collègues du Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique. Nous avions pour mandat de cerner les obstacles structurels (en anglais seulement) au financement de la recherche en santé et de les surmonter. L'inclusion intentionnelle encouragée par les membres du Comité et le personnel des IRSC repose sur les principes anticapacitistes que promeut le plan.

Nous sommes très reconnaissants aux membres de la Direction de la stratégie en matière d'équité des IRSC de leur dévouement, de leur ouverture et de leur attention. La Direction a participé à la mise en place et au maintien d'un milieu collaboratif qui a fait de ce plan d'action un outil d'apprentissage significatif pour les IRSC.

Le plan est le fruit d'une collaboration d'experts, dont des personnes ayant une expérience concrète d'un handicap, et de membres du personnel des IRSC, qui ont travaillé ensemble à l'établissement de mesures concrètes favorisant la participation de personnes en situation de handicap aux programmes de financement des IRSC. Nous avons bon espoir que ces mesures attireront aussi l'attention sur la recherche axée sur le handicap.

Les obstacles systémiques résultent d'une discrimination fondée sur la capacité physique, qui est enracinée dans le système de financement de la recherche en santé. Le plan vise à mettre en lumière ces préjugés, à les combattre et à les éliminer. Si les IRSC ont encore beaucoup de travail à accomplir, ils doivent s'allier avec l'ensemble des organismes de financement de la recherche en santé pour promouvoir un environnement de recherche véritablement inclusif et anticapacitiste.

Nous attendons avec impatience l'exécution du plan et la participation de la communauté à ces travaux de transformation.

Mahadeo Sukhai, Ph. D. (coprésident) et Trudy Samuel (coprésidente)

Résumé

Contexte : Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont déterminés à éliminer le capacitisme et les obstacles à l'accessibilité dans le système de financement. C'est pourquoi ils ont élaboré, avec le Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique, le Plan d'action des IRSC contre le capacitisme : passer de l'intention à l'impact.

Les parties ont élaboré ce plan d'action dans un esprit de respect, de collaboration et de partage du pouvoir. Elles ont fait reposer leur travail sur l'information tirée d'une analyse du contexte, de séances de discussion virtuelles, d'un sondage et d'un examen des politiques et pratiques.

Plan d'action : Le présent plan d'action vise à rendre les IRSC et le milieu de la recherche en santé plus sûrs et plus accueillants pour les personnes en situation de handicap. Il prévoit des mesures contre les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap qui interagissent avec les IRSC.

Les mesures sont présentées en quatre sections :

  1. Personnes ou organisations financées
    • Les mesures de cette section visent à rendre la participation aux possibilités de financement des IRSC équitable pour les personnes en situation de handicap.
    • Elles consistent surtout à améliorer les communications, à investir dans la formation et à éliminer les obstacles à la présentation de demandes aux programmes de financement des IRSC.
  2. Types de recherches financées
    • Les mesures de cette section visent à accroître la recherche axée sur le handicap et à favoriser une approche anticapacitiste de la recherche financée par les IRSC.
    • Elles consistent surtout à accroître la capacité des chercheurs dans le domaine de la santé à mener des recherches axées sur le handicap.
  3. Façons de faire
    • Les mesures de cette section visent à recourir à une approche anticapacitiste dans l'ensemble des programmes de financement des IRSC.
    • Elles consistent surtout à mettre à jour les politiques et les processus des IRSC de manière à éliminer le capacitisme et les obstacles à l'accessibilité.
  4. Culture organisationnelle
    • Les mesures de cette section visent à mieux sensibiliser les IRSC et l'ensemble du milieu au handicap et au capacitisme.
    • Elles portent surtout sur la formation, la communication de connaissances et l'utilisation d'outils pratiques au quotidien et pour la prise de décisions.

Prochaines étapes : Les IRSC publieront un plan général de mise en œuvre précisant l'échéancier, les indicateurs de progrès, les mécanismes de rapport et la procédure de révision des mesures (au besoin).

Commentaires

Les IRSC aimeraient obtenir des commentaires sur le présent plan et sur la démarche adoptée pour le mettre en œuvre.

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Un membre du Centre de contact recueillera, traitera et examinera les commentaires reçus avec l'aide d'experts internes. Les commentaires demeureront confidentiels. Un accusé de réception sera envoyé, sauf aux personnes qui auront soumis leurs commentaires de façon anonyme.

Coordonnées

Courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca

Téléphone (personnel en poste du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h, HE) :

  • Région de la capitale nationale : 613-954-1968
  • Sans frais : 1-888-603-4178

Par la poste :

À l'attention de : Centre de contact
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Canada

Une roue dont les différents rayons de couleur représentent les 8 composantes clés du Cadre d'excellence en recherche des IRSC apparaît en bas à gauche. Le rayon orange représente la composante clé de l'Équité, la diversité et l'inclusion. Ce rayon est agrandi pour montrer un grand groupe de personnes de différentes origine ethnique, âge, genre et situation de handicaps différents. Les personnes pratiquent diverses activités telles que la marche, la course à pied ou le vélo. Certains utilisent un fauteuil roulant, une canne, une prothèse ou une bicyclettes. Tout le monde va dans la même direction.

Contexte

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé. Pour en savoir plus, consultez la page d'accueil qui contient des renseignements sur la recherche en santé et sur la façon dont les IRSC financent la recherche en santé.

Le présent plan d'action, intitulé Plan d'action des IRSC contre le capacitisme : passer de l'intention à l'impact, a été élaboré conjointement par le Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique des IRSC (CCEACS) et la Direction de la stratégie en matière d'équité des IRSC. Ce plan a des visées plus larges que celles sur l'accessibilité du Plan stratégique des IRSC 2021-2031 et du Plan des IRSC sur l'accessibilité 2023‑2026 : ses mesures ont été conçues pour faire des IRSC un organisme qui agit concrètement et énergiquement contre le capacitisme.

Les IRSC estiment lutter activement contre le capacitisme en reconnaissant les inégalités qui mènent involontairement à l'oppression des personnes en situation de handicap dans le système de financement de la recherche en santé des IRSCNote en bas de page 1 et dans le système de recherche en santé dans son ensembleNote en bas de page 2, et en s'y opposant vigoureusement. Cette lutte signifie également qu'ils continueront à apprendre et à changer selon l'évolution du concept d'anticapacitisme. Ce cheminement permettra aux IRSC et au système de recherche en santé dans son ensemble de devenir des lieux plus sûrs et plus accueillants pour les personnes en situation de handicap, de sorte qu'elles seront des actrices du changement à part entière.

La genèse du projet d'élaboration conjointe du plan d'action remonte à 2021, avec le lancement de l'appel de déclarations d'intérêt à faire partie du CCEACS. Jamais auparavant les IRSC n'avaient-ils fait preuve d'une telle proactivité à l'égard de la reconnaissance et de l'élimination des obstacles aux interactions avec eux, en offrant par exemple les documents relatifs à la demande dans des formats accessibles et la possibilité de présenter celle-ci de manière autre qu'écrite. Depuis, le CCEACS a apporté une contribution inestimable aux connaissances des IRSC sur le capacitisme et les façons dont il se manifeste dans le système de financement de la recherche en santé des IRSC et le système de recherche en santé dans son ensemble.

Le processus d'élaboration conjointe a reposé sur le rassemblement de gens aux origines et expériences diverses, sur l'égalité de traitement et sur l'application d'une approche décisionnelle réfléchie et consensuelle. Les membres du CCEACS, qui représentent une diversité de personnes en situation de handicap du milieu de la recherche en santé, ont participé activement à chaque étape de création du plan, qu'il s'agisse d'établir les ordres du jour des réunions périodiques, de fournir des conseils pour rendre les consultations et la collecte de données le plus accessibles possible ou encore de rédiger, dans le cadre d'un processus itératif, le présent document. Dans ce contexte, le pouvoir de décision du contenu du plan a été partagé avec le CCEACS.

Quelles considérations ont guidé l'élaboration conjointe du plan?

Le plan a été élaboré en fonction des réalités suivantes :

Sur quelles données l'élaboration conjointe du plan s'est-elle appuyée?

Le plan repose sur plusieurs sources (données probantes, consultations, expériences documentées, travaux de recherche), dont :

Mise en œuvre des mesures du plan

Le calendrier de mise en œuvre correspond à celui du Plan stratégique des IRSC 2021-2031; les mesures seront donc instaurées progressivement jusqu'en 2031. Le présent document décrit les mesures que les IRSC prendront. Les modalités de mise en œuvre – échéancier, indicateurs de progrès, mécanismes de rapport, procédure de révision des mesures (au besoin) – seront précisées dans un document distinct.

Mobilisation continue des personnes en situation de handicap

Le Plan des IRSC sur l'accessibilité 2023‑2026 prévoit l'établissement d'un comité consultatif permanent sur le capacitisme et l'accessibilité (mesure 21.1) et d'un mécanisme de consultation continue des personnes en situation de handicap (mesure 21.2) pour orienter la mise en œuvre des mesures liées à la conception et à la prestation de programmes et de services. Dans le même esprit, les IRSC se sont engagés, dans leur plan stratégique (priorité D), à mettre continuellement à contribution les personnes victimes de disparités sanitaires dans la conception et l'exécution de leurs programmes. L'organisme coordonne ces trois engagements afin de les remplir de manière convenable, durable et efficace. Le mécanisme de mobilisation (un groupe consultatif) qu'il mettra en place prendra appui sur les mesures du présent plan d'action pour garantir son caractère inclusif et accueillant envers les personnes en situation de handicap. Le groupe sera chargé de guider la conception conjointe, c'est-à-dire qu'il devra aider à déterminer les meilleurs moyens de mettre en œuvre les mesures du plan d'action de manière à ce que les personnes en situation de handicap puissent participer à toutes les étapes du processus.

Plan d'action

Le présent plan vise à transformer les mentalités pour rendre les IRSC et le système de recherche en santé dans son ensemble plus sûrs et accueillants pour les personnes en situation de handicap, afin de favoriser leur participation et de faire en sorte qu'elles puissent jouer un rôle actif dans la promotion du changement. Changer une culture ne se faisant toutefois pas du jour au lendemain, il ne faudrait pas se surprendre que les résultats escomptés ne se soient pas entièrement produits dans l'échéancier prévu. Cela dit, ultimement, les résultats visés sont les suivants :

Les mesures qui mèneront à ces résultats sont organisées en quatre sections correspondant au fonctionnement du financement des chercheurs et de la recherche en santé par les IRSC.

Chaque section traitera des éléments suivants :

Personnes ou organisations financées

La présente section se rapporte aux personnes et organisations qui demandent et reçoivent du financement des IRSC.

Objectif

Rendre la participation aux possibilités de financement des IRSC équitable pour les personnes en situation de handicap.

Obstacles documentés

Mesures

Les IRSC adopteront les mesures suivantes afin de mettre en lumière les précieuses contributions des personnes en situation de handicap à la recherche en santé et pour renforcer leurs capacités à accéder au système de financement de la recherche en santé et à y connaître du succès.

Types de recherches financées

La présente section a trait aux axes et méthodes de recherche des chercheurs financés par les IRSC.

Objectif

Augmenter la recherche axée sur le handicap et intégrer à l'ensemble de la recherche financée par les IRSC les facteurs liés au handicap et à la lutte contre le capacitisme.

Obstacles documentés

Mesures

Les IRSC adopteront les mesures suivantes pour faire connaître l'utilité de la recherche axée sur le handicap et pour renforcer les capacités des chercheurs en santé à réaliser cette recherche.

Façons de faire

La présente section se rattache aux politiques, processus et procédures qu'utilisent les IRSC pour accomplir leurs activités quotidiennes associées à la conception et à l'exécution de leurs programmes de financement de la recherche en santé.

Objectif

Intégrer la lutte contre le capacitisme à tous les volets de conception et d'exécution des programmes de financement des IRSCNote en bas de page 8.

Obstacles documentés

Mesures

Les IRSC adopteront les mesures suivantes afin de reconnaître l'existence du capacitisme dans leurs activités et aborder la conception et la prestation de leurs programmes et services dans une optique de résolution de celui-ci et des problèmes qui en découlent.

Culture organisationnelle

La présente section vise à transformer les mentalités (connaissances et perceptions) et les comportements (attitudes) qui influencent les décisionsNote en bas de page 17 et le fonctionnement des IRSCNote en bas de page 18. Les effets cumulés des changements apportés à la culture, aux politiques, aux processus et aux programmes des IRSC, qui se positionnent comme organisme véritablement actif dans la lutte contre le capacitisme et comme un modèle en la matière, rejailliront sur les établissements que ces derniers financent et sur le système de financement de la recherche en santé dans son ensemble.

Objectif

Sensibiliser l'ensemble des IRSC et du milieu de la recherche en santé au capacitisme systémique, de sorte que son élimination incombe à toutes les parties prenantes.

Obstacles documentés

Mesures

Les IRSC adopteront les mesures suivantes afin de sensibiliser le système de financement de la recherche en santé au capacitisme et à ses conséquences pour les personnes en situation de handicap, ainsi que pour inciter d'autres organisations à lutter contre le capacitisme dans le système de financement de la recherche en santé dans son ensemble.

Catalyseurs, suppositions et risques

Catalyseurs

Les catalyseurs sont les conditions (internes ou externes aux IRSC) requises pour qu'un changement ou un effet se produise. Les catalyseurs suivants, présents ou attendus, font partie du présent plan d'action :

Suppositions

Les suppositions sont les croyances ou attentes concernant le cours des choses ou les conditions à venir. Les suppositions suivantes ont trait au présent plan d'action :

Risques

Les risques sont des éléments connus ou inconnus susceptibles de réduire l'efficacité des catalyseurs ou d'infirmer les suppositions. Des plans visant à atténuer ces risques seront inclus dans les plans de mise en œuvre. Les risques suivants ont trait au présent plan d'action :

Prochaines étapes

Mise en œuvre des mesures du plan

Les IRSC publieront un plan général de mise en œuvre précisant l'échéancier, les indicateurs de progrès, les mécanismes de rapport et la procédure de révision des mesures (au besoin).

Les IRSC optimiseront les chances de succès des mesures en tirant profit de leur expérience de réforme de leurs politiques directrices et de leurs processus d'exécution des programmes. Ils emploieront des pratiques de gestion du changement reconnues pour que le déploiement des mesures suscite un élan et tienne compte du fait que ce sont les effets cumulatifs de ces mesures qui feront progressivement évoluer la culture organisationnelle. Ils viseront d'abord à établir partout dans l'organisme une compréhension du capacitisme et de la lutte contre celui-ci et à renforcer, par la sensibilisation et la formation, les capacités du personnel à reconnaître les problèmes qui en découlent. Par la suite, ils axeront leurs efforts sur la conception et l'utilisation d'outils et de ressources de lutte contre le capacitisme dans leurs activités, le suivi des progrès et l'apprentissage et le désapprentissage continus.

L'approche sera essentiellement la même pour la mise en œuvre des mesures visant le milieu de la recherche en santé dans son ensemble. Les IRSC ont appris de leurs initiatives précédentes qui ont rendu le système de financement de la recherche en santé plus équitable et solide (p. ex. prise en compte de l'analyse comparative entre les sexes et les genres dans la recherche). Forts de ces expériences, ils agiront progressivement, en commençant par sensibiliser le milieu au capacitisme et à ses effets préjudiciables pour la recherche et les personnes participant au système de recherche. Ils développeront les connaissances et les compétences à cet égard au moyen de produits de communication, de ressources d'information et de formation, ainsi que de lignes directrices et d'outils pratiques pour aborder la recherche dans une perspective anticapacitiste. Puis, ils modifieront les politiques et les processus concernant les candidats, les organismes et les pairs évaluateurs afin que la lutte contre le capacitisme fasse partie intégrante de l'ensemble de la recherche financée par les IRSC. Ils mettront les outils et autres ressources à la disposition du milieu, et le tiendront informé des leçons apprises et des progrès réalisés, en vue de faciliter la transition vers un système de recherche en santé exempt de capacitisme.

Remerciements

Les IRSC et leur Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique (CCEACS) remercient les nombreuses personnes et les nombreux groupes – du milieu canadien de la recherche en santé, des peuples autochtones, du grand public et du personnel des IRSC – qui ont contribué à l'élaboration du présent plan d'action. Ils remercient tout particulièrement de leurs précieuses connaissances et expériences les participants aux séances de discussion virtuelles et aux sondages en ligne, qui ont largement contribué à définir les objectifs et les mesures du plan.

On doit la rédaction du présent plan à l'équipe de la Direction de la stratégie en matière d'équité des IRSC et aux membres du CCEACS :

Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique

Direction de la stratégie en matière d'équité des IRSC

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